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L'ensemble des recours immobiliers enregistrés contre vos débiteurs, qu'ils soient des entreprises ou des particuliers.
Ils sont nécessaires pour acheter des actes non acquis par Nominis (antérieurs à 2012 ou dans la zone « Résidentielle ») Pour acheter des crédits écrivez à serviceclient@nominis.ca
Un utilisateur est lié à une adresse courriel et permet d'ouvrir une session sur NOMINIS. Un utilisateur ne peut pas avoir deux sessions ouvertes simultanément.
Nominis est le seul outil vous permettant de faire vos recherches par nom d'individus ou d'entreprise, par adresse, créanciers ou juristes et plus encore :
• Nom d'entreprise
• Administrateur
• Adresse (rue, ville)
• Code postal - et demi code postal,
• Circonscription
• Type de transaction, etc.
Notre système d'alertes automatisées vous informe par courriel aussitôt qu'une nouvelle transaction qui vous intéresse est rendue publique.
Utilisez NOMINIS sur vos appareils préférés, que ce soit un ordinateur de bureau, une tablette ou un téléphone intelligent.
Évitez de faire les mêmes requêtes encore et encore. Simplifiez-vous la vie en les ajoutant à vos favoris pour y accéder rapidement.
Nominis vous permet de conserver vos actes dans un endroit centralisé et facile d'accès en tout temps.
Profitez du programme d'alertes personnalisées, un service de surveillance électronique novateur. L'option « Alertes » vous permet de recevoir quotidiennement les transactions du jour reliées aux entités légales, administrateurs de celles-ci ou les types de transactions ciblés.
À titre d'exemple, bon nombre de nos clients vont créer des groupes d'alertes par nom d'individus, entreprises ou par type de transactions immobilières tel que « hypothèques légales construction ».
Idéal pour les juristes afin d'être informé immédiatement de nouvelles acquisitions, hypothèques et/ou recours immobiliers. Un moyen spontané d'identifier un tout nouvel actif immobilier permettant d'inscrire rapidement une hypothèque légale sur jugement dans le cadre de l'exécution de jugements.
Les forfaits de Nominis sont offerts sur une base annuelle uniquement.
Nous acceptons le paiement par carte de crédit, par chèque et par virement bancaire. Dans le cas d'un paiement par chèque, il faudra calculer entre 7 et 10 jours ouvrables pour la confirmation de votre inscription.
Vous pouvez clavarder avec l'un de nos experts, nous contacter par courriel à communication@nominis.ca ou par téléphone au 418 NOMINIS / 514 NOMINIS (666.4647)
Inscription déposée par un syndic de faillite pour prévenir les futurs créanciers qu'il détient des droits sur l'immeuble.
Le créancier perçoit les revenus de loyers pour acquitter les sommes en retard dues.
Avis par un huissier de vente d'un immeuble par le créancier afin de récupérer des sommes dues.
En terme populaire, remise des clés par le débiteur au créancier devant son incapacité de faire face à ses obligations.
Contrairement au délaissement volontaire, c'est la cour qui ordonne par un jugement que les clés soient remises au créancier dans un délai de 10 jours.
Hypothèque consentie en faveur du propriétaire à un créancier commercial ou à l'endosseur d'une entreprise. La nature de l'hypothèque est décrite : ouverture de crédit - caution - garantie
Hypothèque garantissant la fourniture des matériaux ou les travaux exécutés par un entrepreneur, un sous-traitant, un architecte.
Hypothèque légale déposée suite à un jugement de la cour.
Hypothèque enregistrée par les ministères du Revenu afin de garantir les paiements des dettes fiscales dues. (TPS, TVQ, impôts particuliers/entreprises)
Hypothèque enregistrée par les ministères du Revenu afin de garantir les paiements des dettes fiscales dues. (Loi sur le revenu, assistance sociale, pensions alimentaires)
Hypothèque enregistrée par les municipalités afin de garantir le paiement en retard des taxes municipales ou foncières.
Hypothèque enregistrée par les commissions scolaires afin de garantir le paiement en retard des taxes scolaires.
Acquisition d'un immeuble par une entreprise.
Première étape pour un créancier afin de récupérer du débiteur les sommes en retard qui lui sont dues.
Le débiteur a 60 jours pour acquitter les montants. L'étape suivante est normalement la remise des clés. (délaissement volontaire ou jugement de délaissement)
Le créancier reprend l'immeuble (habituellement à logements) et l'administre afin de percevoir les loyers.
Le créancier reprend l'immeuble et le revend à un acquéreur déjà intéressé.
Le créancier reprend l'immeuble et le fait vendre en justice, généralement par un huissier.
Abitibi - Rouyn-Noranda - Témiscamingue
Beauce - Bellechasse - Dorchester - Lotbinière - Montmagny
Arthabaska - Frontenac - L'Islet - Kamouraska - Thetford
Matane - Matapédia - Rimouski - Témiscouata
Bonaventure I & II - Gaspé - Îles-de-la-Madeleine - L'Islet - Kamouraska - Sainte-Anne-des-Monts
Arthabaska - Frontenac - Thetford / Brome - Missisquoi / Drummond - Nicolet
Richmond - Compton - Coaticook - Sherbrooke - Stanstead - Shefford
Berthier - Joliette - Montcalm - Maskinongé
Deux-Montagnes - Laval - L'Assomption - Terrebonne
Drummond - Nicolet / Berthier - Joliette - Maskinongé - Montcalm
Champlain - La Tuque - Shawinigan - Trois-Rivières
Brome - Missisquoi / Richelieu - Rouville - Saint-Hyacinthe - Saint-Jean
Beauharnois - Chambly - Châteauguay - Huntingdon - Laprairie - Verchères
Montréal - Vaudreuil
Argenteuil - Gatineau - Hull - Labelle - Papineau - Pontiac
Charlevoix 1 - Charlevoix 2
Québec - Lévis - Montmorency - Portneuf
Charlevoix 1 - Charlevoix 2, Chicoutimi, Lac-Saint-Jean Est (Alma)
Lac-Saint-Jean Ouest (Roberval) - Saguenay (Baie-Comeau) - Sept-Îles
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