Ressources

Informations générales

Circonscriptions foncières

RÉGIONS

CIRCONSCRIPTIONS FONCIÈRES

ABITIBI Abitibi – Rouyn-Noranda – Témiscamingue
APPALACHES Beauce – Bellechasse – Dorchester – Lotbinière – Montmagny – Arthabaska – Frontenac – Thetford – L’Islet – Kamouraska
BAS ST-LAURENT Matane – Matapédia – Rimouski – Témiscouata – Bonaventure I & II – Gaspé – Îles de la Madeleine – Ste-Anne-des-Monts – L’Islet – Kamouraska
ESTRIE Compton – Coaticook – Richmond – Shefford – Stanstead – Arthabaska – Frontenac – Thetford – Drummond – Nicolet – Brome – Missisquoi
LAVAL-LAURENTIDES Deux-Montagnes – Laval – l’Assomption – Terrebonne – Berthier – Joliette – Maskinongé – Montcalm
MAURICIE Champlain – La Tuque – Shawinigan – Trois-Rivières – Berthier – Joliette – Maskinongé – Montcalm – Drummond – Nicolet
MONTÉRÉGIE / RIVE-SUD DE MONTRÉAL Richelieu – Rouville – St-Hyacinthe – St-Jean – Beauharnois – Chambly – Châteauguay – Huntingdon – Laprairie – Verchères – Brome – Missisquoi
MONTRÉAL Montréal – Vaudreuil
OUTAOUAIS Argenteuil – Gatineau – Hull – Labelle – Papineau – Pontiac
QUÉBEC Québec – Lévis – Montmorency – Portneuf – Charlevoix 1 (La Malbaie) – Charlevoix 2 (Baie-St-Paul)
SAGUENAY – LAC-ST-JEAN / CÔTE-NORD Chicoutimi – Lac St-Jean est (Alma) – Lac St-Jean ouest (Roberval) – Saguenay (Baie-Comeau) – Sept-Îles – Charlevoix 1 (La Malbaie) – Charlevoix 2 (Baie-St-Paul)

Nominis

À quoi servent les crédits ?
  • Acheter des actes antérieurs à 2012 (Registre) / 1 acte = 1$
  • Acheter des actes non-acquis par Nominis (Répertoire) / 1 acte = 1$
  • Exporter des résultats (voir liste de prix plus bas)
Est-ce qu’il y a une limite de résultats ? Que faire si mes résultats excèdent ?

Oui, le système limitera l’affichage à 200. Vous devez alors modifier les critères, réduire la période de temps sera la méthode la plus efficace.

Est-ce que je peux partager mon accès ?

NON. L’ABONNÉ et l’USAGER ne sont pas autorisés à donner ou partager à l’intérieur et/ou à l’extérieur de leur organisation leur code d’usager à Nominis ou à transférer une copie des publications reçues à leur adresse courriel

Qu’est-ce qu’une alerte ?

Une alerte vous permet de recevoir automatiquement par courriel, le jour même où elle est rendue publique, toute transaction sous surveillance préalablement inscrite. Elle est reliée au répertoire des inscriptions.

Quel navigateur dois-je utiliser ?

Google Chrome, Firefox ou Explorer (version 10 et suivantes). Les versions antérieures d’Explorer peuvent modifier l’affichage & le script, ralentir la navigation & rendre impossible la visualisation de certains actes.