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Le Recours

Cette publication provinciale (73 circonscriptions foncières incluses) contient l’ensemble des recours publiés contre une propriété détenue par une entreprise ou un individu.

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Le Recours contient :

  • L’ensemble des recours immobiliers enregistrés contre vos débiteurs, qu’ils soient des entreprises ou des particuliers.

Les transactions présentes dans cette publication :

  • Action – construction
  • Avis de mise en garde
  • Avis de préinscription
  • Avis de retrait d’autorisation de percevoir les loyers
  • Avis de vente sous contrôle de justice
  • Cessions (inscrites dans les ventes immobilières commerciales)
  • Délaissements volontaires
  • Donations (inscrites dans les ventes immobilières commerciales)
  • Hypothèques légales, construction
  • Hypothèques légales, CSST
  • Hypothèques légales, impôt
  • Hypothèques légales, jugement
  • Hypothèques légales, pension alimentaire
  • Hypothèques légales, sécurité du revenu
  • Hypothèques légales, taxes foncières ou scolaires
  • Jugements de délaissement
  • Ordonnances de blocage (confiscations, saisies-arrêts, sauvegardes)
  • Préavis de prise de possession à des fins d’administration
  • Préavis de prise en paiement
  • Préavis de vente de gré à gré
  • Préavis de vente pour taxes
  • Préavis de vente sous contrôle de justice
  • Saisies immobilières (avant jugement/après jugement)

Les abonnements aux publications sont sujets à approbation avant leur activation. À la suite de votre achat, vous serez ajouté à la liste d’envoi dans les 24 heures. Le coût annuel de l’abonnement est payable en un versement. Pour toute précision, contactez-nous par courriel à info@nominis.ca ou par téléphone.