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L’Agricole

Cette publication provinciale (73 circonscriptions foncières incluses) contient l’ensemble des inscriptions concernant des entreprises dont l’activité principale est liée aux secteurs agricoles, forestiers et des pêcheries. Cette publication quotidienne a été spécialement conçue pour les professionnels du crédit agricole qui désirent obtenir toute l’information détaillée en un seul endroit.

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L’Agricole contient :

  • Les hypothèques commerciales (financement) consenties à une entreprise agricole
  • Les ventes commerciales dont l’acquéreur foncier est une entreprise agricole

Les transactions présentes dans cette publication :

  • Action – construction
  • Avis de mise en garde
  • Avis de préinscription
  • Avis de retrait d’autorisation de percevoir les loyers
  • Avis de vente sous contrôle de justice
  • Cessions (inscrites dans les ventes immobilières commerciales)
  • Délaissements volontaires
  • Donations (inscrites dans les ventes immobilières commerciales)
  • Hypothèques immobilières commerciales
  • Hypothèques légales, construction
  • Hypothèques légales, CSST
  • Hypothèques légales, impôt
  • Hypothèques légales, jugement
  • Hypothèques légales, pension alimentaire
  • Hypothèques légales, sécurité du revenu
  • Hypothèques légales, taxes foncières ou scolaires
  • Jugements de délaissement
  • Ordonnances de blocage (confiscations, saisies-arrêts, sauvegardes)
  • Préavis de prise de possession à des fins d’administration
  • Préavis de prise en paiement
  • Préavis de vente de gré à gré
  • Préavis de vente pour taxes
  • Préavis de vente sous contrôle de justice
  • Saisies immobilières (avant jugement/après jugement)
  • Ventes immobilières commerciales

Les abonnements aux publications sont sujets à approbation avant leur activation. À la suite de votre achat, vous serez ajouté à la liste d’envoi dans les 24 heures. Le coût annuel de l’abonnement est payable en un versement. Pour toute précision, contactez-nous par courriel à info@nominis.ca ou par téléphone.