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Notre engagement en matière de protection des données personnelles


Votre vie privée est importante pour nous. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger. Pour mieux protéger votre vie privée, nous présentons cet avis expliquant nos pratiques en matière de confidentialité et les options disponibles sur la façon dont vos renseignements sont recueillis et utilisés.


Application de notre politique de confidentialité


La présente politique de confidentialité décrit comment Le Portail Nominis ci-après nommé (« Nominis ») recueille, utilise, communique et conserve des données personnelles sur les Canadiens dans le cadre de leurs activités au Canada.

En accédant à notre site nominis.ca ou en recourant aux services fournis par Nominis aux Canadiens, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et au stockage de vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité. De plus, vous acceptez d’être lié par la présente politique de confidentialité et par les modalités et conditions d’utilisation applicables ou par l’entente de service que vous concluez avec Nominis. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, en totalité ou en partie, veuillez ne pas accéder au présent site Web ni utiliser le service.


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Données personnelles recueillies


Nominis recueille les catégories suivantes de données personnelles :

Renseignements sur les biens immobiliers – Les renseignements publiés par des organismes gouvernementaux, comme les bureaux d’enregistrement, et par les municipalités (p. ex., nom du propriétaire, adresse et valeur de la propriété).

Nom et coordonnées – Votre prénom et votre nom de famille, votre adresse courriel, votre code postal et votre numéro de téléphone.

Renseignements commerciaux – Les renseignements sur votre secteur d’activité et vos préférences en matière de produits, y compris votre opinion sur les services de Nominis.

Renseignements complémentaires – Les renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web et sur votre activité en ligne, notamment :

Données spécifiques à l’appareil - adresse IP, résolution d’écran, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, emplacement géographique (pays seulement), langue préférée utilisée sur notre site Web;

Données enregistrées: URL et domaine de renvoi, pages visitées dans le domaine de Nominis, emplacement géographique, langue préférée utilisée sur notre page Web, date et heure auxquelles les pages du site Web ont été consultées.


Source des données personnelles


Nous recueillons des données personnelles, avec le consentement ou dans la mesure permise par la loi, auprès des sources suivantes :

Directement auprès de vous - Nominis recueille des données personnelles dans le cadre de ses interactions avec vous, par exemple lorsque vous vous abonnez à nos infolettres, nos alertes et nos listes de diffusion, que vous vous inscrivez à des séances de formation ou à d’autres services, que vous passez des commandes, que vous participez à des tirages au sort ou à d’autres promotions, ou que vous donnez votre opinion au moyen de sondages en ligne.

Dossiers publics - Nominis recueille des données personnelles provenant de dossiers publics mis à disposition par des entités gouvernementales (p. ex., le bureau d’enregistrement des actes) et les municipalités, y compris les renseignements sur la propriété immobilière et l’historique des ventes.

Assistance à la clientèle - Nominis peut surveiller ou enregistrer les communications entre vous et nos représentants (p. ex., les appels téléphoniques) afin d’améliorer et de maintenir la qualité du service à la clientèle, pour assurer votre protection et la nôtre, pour confirmer nos discussions ou à des fins de formation.


Conservation des renseignements personnels


Nominis ne conserve généralement les documents qu’aussi longtemps que nécessaire et selon les besoins de nos opérations commerciales, à des fins d’archivage et pour satisfaire aux exigences légales.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des renseignements personnels, nous tenons compte de divers critères, tels que la quantité, la nature et la sensibilité desdits renseignements personnels, le risque potentiel de préjudice en cas d'utilisation ou de divulgation non autorisée, les objectifs pour lesquels nous traitons vos renseignements personnels, la possibilité d'atteindre ces objectifs par d'autres moyens ainsi que les activités commerciales et les exigences légales.

Étant donné que nous entretenons nos applications et nos sites Web pour les protéger contre toute perte ou destruction accidentelle ou malveillante, des copies résiduelles de vos renseignements personnels peuvent être conservées dans nos systèmes de sauvegarde et d'archivage pendant une période limitée, après quoi les renseignements seront automatiquement supprimés ou mis hors d'usage lorsque la suppression n'est pas possible.


Utilisation et communication des données personnelles


Nous pouvons utiliser ou communiquer les données personnelles que nous recueillons à une ou plusieurs des fins commerciales suivantes :


Fins commerciales :
  • Configurer, gérer, administrer et maintenir vos services, tels que l’accès à certains renseignements, documents et services de notre site Web et leur utilisation;
  • Promouvoir et commercialiser des produits et des services susceptibles de vous intéresser offerts par Nominis ou certains tiers;
  • Effectuer des analyses statistiques et analytiques, y compris, sans s’y limiter, des analyses de marché;
  • Gérer et améliorer notre relation avec vous, notamment en faisant un suivi et en examinant et en améliorant notre service à la clientèle, la convivialité de notre site Web et nos processus opérationnels pour faciliter les affaires;
  • Effectuer des activités opérationnelles quotidiennes, y compris la tenue de dossiers ou la production de rapports internes;
  • Développer des produits et services, notamment en effectuant des études de marché ou en analysant vos données;
  • Recourir à des tiers pour exécuter des services en notre nom;
  • Détecter et prévenir les fraudes ou d’autres activités illégales et agir à leur égard;
  • Respecter les lois et règlements applicables, le processus judiciaire et acquiescer aux demandes exécutoires soumises par une agence gouvernementale.

Changements dans notre structure organisationnelle

Si Nominis participe à une fusion ou une acquisition ou vend une partie ou la totalité de l’entreprise ou de ses actifs (y compris notre liste de clients contenant vos données personnelles), nous pouvons communiquer des renseignements avec les autres parties de la transaction (p. ex., dans le cadre de la diligence raisonnable ou à la fin de la transaction). Nous continuerons d’assurer la confidentialité de vos données personnelles.


Divulgation pour des raisons juridiques ou pour protéger Nominis

Nous pouvons divulguer vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires.


Utilisation et communication des données personnelles



Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Nominis applique des mesures de sécurité rigoureuses lorsqu’elle collecte, utilise ou divulgue vos renseignements personnels afin de prévenir tout accès, toute collecte, toute utilisation, toute communication, toute copie, toute modification ou toute dispositions non autorisées ou des risques semblables. Ces mesures concernent tous les renseignements, et ce, peu importe la façon dont ils sont stockés. De plus, nous examinons, mettons à l’essai et améliorons régulièrement nos systèmes afin d’assurer leur conformité aux normes industrielles acceptées.

Si nous transférons vos données personnelles à un tiers au Canada ou à l’étranger aux fins de traitement, nous exigeons par contrat que ce tiers protège vos données personnelles d’une manière conforme à nos mesures de protection de la vie privée, sous réserve des lois en vigueur dans le pays du tiers.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons établi un certain nombre de mesures de sécurité et de protection. Vos informations personnelles sont stockées sur des réseaux sécurisés, qui ne peuvent être consultés que par un nombre limité de personnes qui ont des droits d'accès et s'engage à respecter et à préserver la nature confidentielle de ces informations.

En dépit de ces mesures, en fournissant des informations personnelles sur Internet, il y a toujours un risque qu'ils peuvent être interceptées et utilisées par des tiers en dehors de notre contrôle. Bien que nous utilisons tous les efforts pour protéger vos renseignements personnels et la vie privée, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous fournissez par l'intermédiaire de l'Internet.


Choix et contrôle de vos renseignements


Votre droit d’accès et de correction de vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient corrigées.

Pour vérifier et corriger les renseignements contenus sur votre compte en ligne, connectez-vous et apportez les modifications souhaitées. Si vous avez besoin d’aide pour accéder aux renseignements de votre compte ou les corriger, veuillez communiquer avec nous.

Vous avez également le droit d’accéder aux autres données personnelles qui vous concernent et qui sont sous notre contrôle, sous réserve de toute restriction légale ou de tout droit de refus.

Une telle demande d’accès doit être faite par écrit en indiquant les détails des données personnelles en question à la responsable de la protection des renseignements personnels de Nominis à l’adresse serviceclient@nominis.ca . Pour vous assurer que nous ne divulguerons les renseignements qu’à vous, veuillez joindre à votre demande une photocopie (recto et verso) de deux (2) pièces d’identité émises par le gouvernement afin que nous puissions vérifier votre identité.


Votre consentement et la façon dont vous pouvez le retirer

En fournissant des renseignements à Nominis, vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au stockage de vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité. Sous réserve des exigences légales, commerciales ou contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au stockage de ces renseignements à tout moment en nous fournissant un préavis raisonnable. Toutefois, le retrait de votre consentement peut limiter ou empêcher notre capacité à vous fournir des produits et services particuliers.

Nous vous donnons la possibilité de vous « désabonner » dans chacune de nos communications de marketing électronique au sujet nos produits et services ou d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser. Veuillez noter qu’il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables avant que votre demande de désabonnement prenne effet. Si vous vous désabonnez des communications de marketing électronique, vous continuerez de recevoir des alertes électroniques et d’autres types de communications jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement à ceux-ci.


Modifications à la présente politique de confidentialité


Nous pourrions être amenés à modifier la présente politique de confidentialité à l’avenir. Dans le cas où nous y apporterions des modifications, nous publierons la version révisée et sa date d’entrée en vigueur sur le présent site Web.


Contactez-nous


Pour obtenir plus de renseignements concernant notre politique de confidentialité ou nos procédures à cet égard, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par la poste (à l’adresse indiquée ci-dessous) ou par courriel à l’adresse serviceclient@nominis.ca . Si vous avez des préoccupations au sujet de notre politique de confidentialité, et que nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre problème, vous pouvez communiquer avec l’organisme de réglementation de la protection de la vie privée approprié. Nous vous fournirons ces coordonnées sur demande.

  • Le Portail Nominis inc
  • Gratielle Dompierre, directrice générale
  • Responsable de la protection des renseignements personnels
  • 33 Des Éperviers
  • Blainville, Québec
  • J7C 6A5