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Sauf si le contexte indique clairement le contraire, chaque fois que vous voyez « site Web », « le site », « la page Web », il est fait référence au site Web de Le Portail Nominis inc. situé au nom de domaine nominis.ca; lorsqu’il est écrit « Nominis », « Portail Nominis », « nous », « notre », « l’entreprise », « l’équipe », cela désigne l’entreprise Le Portail Nominis inc.  Lorsqu’il est écrit « vous », « votre », « le(s) visiteur(s) », cela vous désigne, vous qui prenez connaissance des présentes conditions d’utilisation.

Le masculin est employé dans l’unique but d’alléger le texte.

Objet du site Web

Ce site a pour but de vous informer sur l’entreprise Portail Nominis, en particulier sur les services qui sont offerts par l’intermédiaire de son site Web ou autrement. Le site Web permet également de vous procurer des produits et services offerts par Nominis, parfois gratuitement et parfois de façon payante. Lorsque vous vous procurez des produits ou des services auprès de Nominis, des conditions supplémentaires s’appliquent.

Les renseignements qui se trouvent sur le site Web visent à informer les visiteurs et ne lient pas Nominis à moins qu’une entente intervienne entre Nominis et un client. Pour toute précision sur les services offerts, nous vous invitons à communiquer avec nous en consultant la section Contact.

Accès au site Web

Vous êtes autorisé à accéder au site Web par l’intermédiaire d’un navigateur Web fonctionnant sur n’importe quelle plateforme. L’accès au site par des moyens automatisés n’est pas autorisé, sauf s’il existe une entente spécifique à cet effet entre vous et Nominis.

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Nous utilisons des témoins de navigation ou « cookies » afin d’améliorer la performance du site Web. Les témoins sont des fichiers de très petite taille enregistrés sur votre ordinateur par le serveur du site Web.

Les témoins utilisés consistent principalement en un identifiant qui permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous visitez le site Web de nouveau. Vous pouvez désactiver l’enregistrement des témoins à partir de votre navigateur Web. Si vous désactivez cette fonction, vous pourrez toujours visiter le site Web, mais votre expérience pourrait être modifiée.

Pour toute information supplémentaire à propos des renseignements que nous collectons sur nos visiteurs et nos clients, veuillez consulter notre Politique relative à la vie privée.

Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir sur le site Web les données les plus exactes et les plus à jour possible. Il nous est toutefois impossible de garantir que les renseignements qui sont mis en ligne seront en tout temps parfaitement exacts, exempts d’erreur, complets et à jour.

Il n’est pas non plus garanti que le site Web sera accessible et fonctionnel, en totalité ou en partie, en tout temps.

Dans la mesure permise par la loi, Le Portail Nominis inc. de même que ses dirigeants, administrateurs, employés et partenaires se dégagent de toute responsabilité à l’égard des dommages découlant directement ou indirectement de l’accès au site Web ou de l’accès à un site Web par le biais d’un hyperlien.

Liens vers des emplacements externes

Le site Web peut comprendre des hyperliens vers des emplacements externes et des pages hébergées hors du domaine nominis.ca ou de tout autre domaine contrôlé par Nominis. Ces hyperliens sont mis à votre disposition afin de faciliter votre expérience de navigation.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des pages Web qui sont accessibles par l’intermédiaire d’un hyperlien à partir du site Web. Le contenu de ces sites pourrait être modifié, rendu inaccessible ou ne plus correspondre à la description qui en est donnée sur le site Web. Nous ne pouvons donc pas garantir la qualité, la disponibilité ou la pertinence des pages Web accessibles à partir du site Web par le biais d’un hyperlien.

Droit de propriété sur le contenu du site Web

L’ensemble du contenu disponible sur le site Web – notamment le texte, les images, les logos et les illustrations – constitue la propriété de Nominis ou est utilisé par Nominis avec la permission des propriétaires ou des titulaires des droits applicables.

 

Conditions d’utilisation des informations de la base de données Nominis et des publications du Portail Nominis inc.

L’ABONNEMENT à nos services prend la forme d’un octroi de licence, pour un an, pour un nombre déterminé d’usagers.

L’ABONNÉ est la personne physique ou morale qui achète l’adhésion à nos services. L’ABONNÉ doit informer Le portail Nominis de tout changement d’usager.

L’USAGER est la personne physique qui utilise les services.

L’ABONNÉ et L’USAGER sont autorisés à utiliser les publications diffusées par Le Portail Nominis et les résultats de recherches dans la base de données du Portail de Nominis, à des fins professionnelles afin de consulter les informations contenues aux publications. Selon le forfait sélectionné, un ou plusieurs utilisateurs sont autorisés à utiliser NOMINIS à des fins professionnelles afin de rechercher et consulter les données pertinentes.

 

L’ABONNÉ et l’USAGER ne sont pas autorisés :

  • À donner ou partager à l’intérieur et/ou à l’extérieur de leur organisation leur code d’usager à Nominis ou à transférer une copie des publications reçues à leur adresse courriel
  • À diffuser, distribuer ou autrement rendre disponibles à d’autres personnes de l’abonné, ou au public les publications et/ou les résultats de recherches dans la base de données du Portail de Nominis obtenus dans le cadre de l’abonnement
  • Utiliser la base de données Nominis au moyen de tout procédé automatisé ;
  • Faire une copie ou tenter de faire une copie de la base de données complète de Nominis ;
  • Copier, agréger ou rendre disponible un plus grand nombre d’enregistrements de la base de données Nominis que l’outil de recherche permet d’en afficher à la fois, que cette opération s’effectue en une seule ou plusieurs étapes.

 

Dans l’éventualité où les services seraient utilisés de manière non conforme au présent contrat, Le portail Nominis peut résilier l’adhésion, sans préavis ni remboursement.   

 

ANNULATION, sans frais avant la prestation des services, c’est-à-dire avant l’obtention de son accès à la base de données et aucun remboursement après l’obtention d’un code d’accès à la base de données.     

Modification des conditions

Les présentes conditions d’utilisation constituent des règles adoptées à la seule discrétion de Nominis. Elles peuvent être modifiées sans préavis de la part de Nominis. Les conditions d’utilisation sont en vigueur dès qu’elles sont rendues disponibles aux internautes sur le site Web.